M-31.2, r. 0.1 - Conditions et modalités d’obtention de l’agrément à l’égard des services d’information touristique

Article 18 Versions de la disposition

2022-09-01

18. La clientèle du lieu d’information et d’accueil touristique doit pouvoir accéder sur place ou dans un rayon de 30 m du lieu:

1°  à un stationnement comportant au moins un espace de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite;

2°  à une salle de toilette publique avec lavabo adaptée aux personnes à mobilité réduite;

3°  à un téléphone permettant de faire des appels locaux et interurbains.

Pour l’application du paragraphe 2 du premier alinéa, la salle de toilette doit respecter les exigences suivantes:

1°  la porte doit ouvrir vers l’extérieur et comporter une largeur libre d’au moins 81 cm;

2°  la poignée de la porte doit être de type «bec de cane»;

3°  la salle de toilette complète doit comporter un espace libre d’au moins 1,5 m;

4°  la cabine doit comporter un espace libre d’au moins 1,5 m;

5°  une barre d’appui doit être située près du siège de la cuvette;

6°  on doit retrouver un dégagement d’au moins 68,5 cm sous le lavabo;

7°  la base du miroir doit être à une hauteur maximale de 1 m;

8°  le robinet doit être de type levier;

9°  le séchoir à main ou les serviettes de papier doivent être à une hauteur maximale de 1,20 m.

A.M. 2022-04, a. 18.

Non en vigueur

En vig.: 2022-09-01

18. La clientèle du lieu d’information et d’accueil touristique doit pouvoir accéder sur place ou dans un rayon de 30 m du lieu:

1°  à un stationnement comportant au moins un espace de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite;

2°  à une salle de toilette publique avec lavabo adaptée aux personnes à mobilité réduite;

3°  à un téléphone permettant de faire des appels locaux et interurbains.

Pour l’application du paragraphe 2 du premier alinéa, la salle de toilette doit respecter les exigences suivantes:

1°  la porte doit ouvrir vers l’extérieur et comporter une largeur libre d’au moins 81 cm;

2°  la poignée de la porte doit être de type «bec de cane»;

3°  la salle de toilette complète doit comporter un espace libre d’au moins 1,5 m;

4°  la cabine doit comporter un espace libre d’au moins 1,5 m;

5°  une barre d’appui doit être située près du siège de la cuvette;

6°  on doit retrouver un dégagement d’au moins 68,5 cm sous le lavabo;

7°  la base du miroir doit être à une hauteur maximale de 1 m;

8°  le robinet doit être de type levier;

9°  le séchoir à main ou les serviettes de papier doivent être à une hauteur maximale de 1,20 m.

A.M. 2022-04, a. 18.